Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
OrdiDreams
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OrdiDreams les présentes mentions légales.
Le site OrdiDreams est accessible à l’adresse suivante : www.ordidreams.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site OrdiDreams est édité par :
Mr MABROUM
ayant son siège social à l’adresse suivante : Mr MABROUM, 3 RUE DE MONES DEL PUJOL 31600 MURET, et immatriculée au numéro suivant :82189708900016.
Adresse e-mail : contact@ordidreams.com
ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Mr MABROUM
Adresse e-mail de contact : contact@ordidreams.com
ci après ” le Directeur de publication”
Le site OrdiDreams est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Adresse e-mail : support@ovh.com.
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.OrdiDreams.com .
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
le site déclare a ses utilisateurs les données collectées implicitement ci après “cookies” ainsi que les données collectées explicitement (informations utilisateurs), il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@ordidreams.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur, Mr MABROUM, 3 RUE DE MONES DEL PUJOL 31600 MURET
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site OrdiDreams a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site OrdiDreams a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE
Le site “www.ordidreams.com” est un site de vente de produits technologique et des services proposés. Il est renseigné de manière manuelle.
Sauf les données quantifiées, Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif . Les Photos des produits sont non contractuelles et les Données techniques no explicitement précisées ne sont qu’indicatives.
La création de liens hypertextes vers le site “www.ordidreams.com” est soumis à l’accord préalable de notre part. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de “www.ordidreams.com” ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de ordidreams.
les Prix affichés sont en Euro et TTC frais de port inclus.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tous litiges découlant du présent mentions ou en relation avec celui-ci seront de la compétence des tribunaux de Toulouse, France.
Tous litiges conformément aux : présente Mentions légale, Conditions de vente et de retour de produit et au loi de la la république française agissant dans le e-commerce.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ordidreams, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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